Les présentes conditions de vente sont conclues entre Maëlle Léguillon Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 23 le nid 35890 Laillé, immatriculée sous le numéro 919 743 021 00017 RM 35 ci-après dénommée “Saperlipoterie” ou “le vendeur” et gérant le site saperlipoterie.com et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet saperlipoterie.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Saperlipoterie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet saperlipoterie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Saperlipoterie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente des produits présentés sur le site saperlipoterie.com s’effectue uniquement en France métropolitaine.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site saperlipoterie.com dans la limite des stocks disponibles. Saperlipoterie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. De plus, les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les objets sont réalisés à la main artisanalement, chaque pièce est donc unique. De ce fait, il est à prévoir de légères variations de forme, dimension, couleur et aspect d’un produit à l’autre.
Lors de l’achat d’un atelier, vous achetez la description et la durée indiquées dans la fiche produit. « A domicile » signifie que cet atelier se déroulera dans un lieu privé mis à disposition par vos soins.
Article 2. bis Evènements organisés en collaboration
Les évènements organisés entre Saperlipoterie et d’autres prestataires (par exemple Brunch & Cie) sont réglés dans leur intégralité sur saperlipoterie.com et ne pourront être remboursés.
Les informations renseignées (nom, prénom, téléphone, adresse, mail) permettent aux co-organisateurs l’organisation et la gestion de l’événement. Ces données sont partagées entre tous les prestataires intervenants sur cet événement et conservées afin de pouvoir vous convier aux événements suivants par exemple. Elles ne sont pas diffusées à des tiers.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Saperlipoterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, les frais d’emballage et d’expédition sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’emballage et d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le barème suivant :
| Poids total de la commande
(emballage compris) |
Frais |
| 0-250g | 7€ |
| 251-500g | 9€ |
| 501g-1kg | 10€ |
| 1kg-2kg | 12€ |
| 2kg-5kg | 14€ |
| 5kg-10kg | 16€ |
| 10kg-15kg | 18€ |
| 15kg-30kg | 20€ |
Le retrait à l’atelier au 23 le nid 35890 Laillé est également proposé, gratuitement. Il conviendra alors à l’acheteur de prendre contact avec le vendeur pour définir un rendez-vous pour la remise de la commande à l’adresse ci-dessus.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur doit renseigner l’adresse à laquelle il souhaite que la commande soit expédiée (hormis lorsqu’il choisit le retrait à l’atelier). Il peut renseigner une adresse de facturation différente.
Saperlipoterie propose à l’acheteur de régler ses produits par carte bancaire uniquement, via l’interface de paiement STRIPE.
Les étapes de commandes sont les suivantes :
-l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne les adresses de facturation et de livraison.
-Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur.
-L’acheteur choisit l’expédition ou le retrait à l’atelier.
-L’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire.
-L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses données de carte bancaire.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée à la commande, Saperlipoterie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Saperlipoterie, il peut le faire soit par le biais du formulaire de contact disponible sur saperlipoterie.com ou par courrier : 23 le nid 35890 Laillé.
Article 5. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour doit être préalablement signalé par l’acheteur à Saperlipoterie par mail à l’adresse saperli.poterie@gmail.com ou par le formulaire de contact présent sur saperlipoterie.com.
Les articles ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être renvoyés dans un emballage approprié à leur fragilité à l’adresse suivante : Maëlle Léguillon EI, 23 le nid 35890 Laillé.
Les frais de retour sont payés par l’acheteur. Le retour doit s’effectuer par Colissimo. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé.
Lorsque le droit de rétractation est appliqué, Saperlipoterie est tenue de rembourser le client dans un délai de 15 jours après réception des articles.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, qui ne peut être qu’en France métropolitaine. En cas d’erreur de la part de l’acheteur, les frais de réexpéditions sont à sa charge.
Les envois sont effectués par La Poste.
Les délais de livraison donnés à titre indicatif sont de 3 à 15 jours. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Saperlipoterie garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée :
-auprès du transporteur dans le délai imposé par ce dernier et selon les modalités qu’il impose,
-ainsi que par mail à saperli.poterie@gmail.com le jour même de la réception du colis, accompagnée de photos du colis et de son contenu.
Si cette procédure a été respectée, Saperlipoterie procédera à un remboursement du produit.
Article 7. Responsabilité
Saperlipoterie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site saperlipoterie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Saperlipoterie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
Saperlipoterie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Maëlle Léguillon EI, 23 le nid 35890 Laillé.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
L’acheteur effectue ses réclamations auprès de Saperlipoterie par mail à l’adresse saperli.poterie@gmail.com ou par le formulaire de contact présent sur saperlipoterie.com afin de rechercher une solution à l’amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.